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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 00/03779

    CA Pau, 27 janv. 2003, RG 00/03779

    FP/CP Numéro /03 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 27/01/03 Dossier : 00/03779 Nature affaire : Demande relative à l'organisation des funérailles ou à la sépulture Affaire : Laurence X... C/ Christiane Y... épouse Z... RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E A... prono

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c8d2bd3db21cbdd865cb

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