Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
Toutes
2,059,916
cc
Cour de cassation
612,413
ca
Cours d'appel
652,871
tj
Tribunaux judiciaires
630,150
tcom
Tribunaux de commerce
164,482
1 résultat
· page 1
· 7 ms
· tri date
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 00/06770
CA Lyon, 16 juin 2004, RG 00/06770
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 00/06770 X... C/ EURL PIER IMPORT DISTRIBUTION APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes LYON du 26 Octobre 2000 RG : 199902104 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 JUIN 2004 APPELANTE : Mademoiselle Nathalie X... représentée par maître MINA
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles