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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 5 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 00/380

    CA Agen, 17 juin 2002, RG 00/380

    DU 17 Juin 2002 ------------------------- X... Y... veuve Z... A.../ Patrick B..., Pierrette C..., Guy C..., Serge C..., X... C... épouse D... RG E... : 00/00380 - A R R E T E...° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du dix sept Juin deux mille deux, par Mme LATRABE F..

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c8bdbd3db21cbdd86203

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