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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 00/3861
CA Nîmes, 4 févr. 2002, RG 00/3861
COUR D'APPEL DE N MES PREMIÈRE CHAMBRE Arrêt N° R.G : 00/3861 D.B.R. /B.V T.G.I DE PRIVAS DU 26 JUILLET 2000 CREDIT AGRICOLE SUD RHÈNE ALPES / ASSURANCES GÉNÉRALES DE FRANCE Ce jour, QUATRE AVRIL DEUX MILLE DEUX, à l'audience publique DE LA PREMIÈRE CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE N MES, Monsieur BR
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