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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 01/00401
CA Colmar, 10 janv. 2002, RG 01/00401
MEY/ SJ ARRET No COUR D'APPEL DE COLMAR N' de parquet :0 1/0040 1 -C CHAMBRE DES APPELS AFFAIRE: CORRECTIONNELS X... Michel ARRÊT DU 10 JANVIER 2002 AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS DANS L'AFFAIRE PÉNALE ENTRE: LE MINISTÈRE PUBLIC - appelant, intimé - ET X... Michel né le xxxxxxxxxxxxxxxx à DOMPAIR
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