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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 01/00411
CA Pau, 19 févr. 2002, RG 01/00411
CG X... 157/02 DOSSIER n 01/00411 ARRÊT DU 19 février 2002 COUR D'APPEL DE PAU 1ère CHAMBRE CORRECTIONNELLE Arrêt prononcé publiquement le 19 février 2002, par Monsieur le Conseiller POUYSSEGUR, faisant fonction de Président assisté de Madame ADOLFF Y..., greffière, en présence de Madame Z...,
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