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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 10 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 01/00475

    CA Caen, 21 févr. 2002, RG 01/00475

    Attendu que, par précédent jugement rendu entre les mêmes parties, le tribunal d'instance de X... avait, le 27 novembre 1997, débouté les époux X... de la demande qu'ils avaient formée pour obtenir le déplacement du barbecue, compte tenu des troubles anormaux de voisinage qu'ils estimaient que cet é

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c896bd3db21cbdd85b15

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