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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 01/01312
CA Caen, 16 mai 2002, RG 01/01312
Attendu que par jugement du 4 août 1988 le bail conclu le 1er septembre 1976 entre Marcel D...et l'O... a été résilié; qu'il est établi que ce dernier n'a pas renoncé à l'exécution de cette décision; qu'en effet si l'expulsion de D... n'a pu être poursuivie c'est pour des raisons indépendante a soci
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