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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 01/02468

    CA Pau, 2 déc. 2002, RG 01/02468

    JLL/MFSC Numéro /02 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 02/12/2002 Dossier : 01/02468 02/01439 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité médicale ou para-médicale Affaire : Max X... C/ Simone Y..., Jean Z..., SOCIETE MEDICALE D'ASSURANCE & DE DEFENSE PR

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c8d8bd3db21cbdd866cc

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