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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 01/02468
CA Pau, 2 déc. 2002, RG 01/02468
JLL/MFSC Numéro /02 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 02/12/2002 Dossier : 01/02468 02/01439 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité médicale ou para-médicale Affaire : Max X... C/ Simone Y..., Jean Z..., SOCIETE MEDICALE D'ASSURANCE & DE DEFENSE PR
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