Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 01/03497
CA Pau, 14 janv. 2004, RG 01/03497
JLL/HB Numéro /04 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 14/01/2004 Dossier : 01/03497 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité médicale ou para-médicale Affaire : Michel X..., Société HOSPITALIERE D'ASSURANCES MUTUELLES SHAM4 C/ CAISSE MUTUELLE D'ASSURANC
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 01/03497
CA Lyon, 9 oct. 2003, RG 01/03497
COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2003 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce LYON du 13 avril 2001 - N° rôle : 1999J/03024 N° R.G. : 01/03497 Nature du recours : Appel APPELANTE : SOCIÉTÉ FOURNITURES HOSPITALIÈRES, SARL représentée par
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 01-03497
CA Colmar, 6 mars 2003, RG 01-03497
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Section A CC/CW R.G. N° 2 A 01/03497 Minute N° 2 M 247.2003 Copies exécutoires à : Maîtres ROSENBLIEH, WELSCHINGER, WIESEL & DUBOIS Maître NICO Maîtres HEICHELBECH, RICHARD-FRICK & CHEVALLIER-GASCHY Le 6 mars 2003 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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