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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 11 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 02/00088

    CA Nîmes, 30 mai 2006, RG 02/00088

    ARRÊT No R.G. : 02/00088 CJ/CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 29 novembre 2001 X... X... X... Y... C/ X... Z... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 30 MAI 2006 APPELANTS : Mademoiselle Marie Christine X... née le 18 Août 1955 à PARIS 15 (75015) 17 rue Turbigo 75002 PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c97fbd3db21cbdd887eb

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