Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 02/00337
CA Lyon, 27 mai 2005, RG 02/00337
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 02/00337 X C/ SA TOUL'EMBAL APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de SAINT-CHAMOND du 18 Décembre 2001 RG : 200000177 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 MAI 2005 APPELANT : Monsieur François X représenté par Maître CUZIN, avocat au barr
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 02/00337
CA Lyon, 27 mai 2005, RG 02/00337
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 02/00337 X... C/ SA TOUL'EMBAL APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de SAINT-CHAMOND du 18 Décembre 2001 RG : 200000177 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 MAI 2005 APPELANT : Monsieur François X... représenté par Maître CUZIN, avocat
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 02/00337
CA Pau, 11 déc. 2003, RG 02/00337
YG/AM Numéro /03 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 11 décembre 2003 Dossier : 02/00337 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par un animal Affaire : Frédéric X... C/ Katy Y... C.P.A.M. CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTES PYRENEES RÉPUBLIQUE FRANOE
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