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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 9 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 02/01172

    CA Nîmes, 2 mars 2004, RG 02/01172

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    COUR DAPPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 02 MARS 2004 APPELANT: Monsieur Jean-Yves X... né le 19 Mars 1959 à LILLE (59000) BAT. KI HLM PUECH CABRIER AVENUE JULES FERRY 30300 BEAUCAIRE représenté par la SCP FONTAINE-MACALUS0 JULLIEN, avoués à la cour assisté de Me Michael ROQUAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c8fbbd3db21cbdd86e2d

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