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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 02/01372

    CA Pau, 10 mars 2003, RG 02/01372

    GL/AM Numéro /03 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 ARRET DU 10 mars 2003 Dossier : 02/01372 Nature affaire : Demande de modification des mesures provisoires - divorce - Affaire : Otilia X... épouse Y... Z.../ François Y... RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E T pronon

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c8e1bd3db21cbdd86837

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