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2,059,916 décisions

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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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Filtres actifs Cours d'appel N° 02/01675 Tout effacer
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  • ca Cour d'appel de Grenoble n° 02/01675

    CA Grenoble, 8 mars 2004, RG 02/01675

    R.G. N° 02/01675 MA/F N° Minute : Grosse délivrée le : S.C.P. CALAS S.C.P. GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L. DAUPHIN & MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2EME CHAMBRE CIVILE ARRET DU LUNDI 08 MARS 2004 Appel d'une décision (N° R.G. 2000/5310) rendue par le Tr

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000006943694
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 02/01675

    CA Pau, 16 déc. 2003, RG 02/01675

    PPS/JD Numéro /03 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 16/12/2003 Dossier : 02/01675 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité médicale ou para-médicale Affaire : Hugues X..., AXA ASSURANCES C/ Pierrette Y... épouse Z..., Compagnie d'assurances MUTUELLES

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c902bd3db21cbdd86fd4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1