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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 7 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 02/02753

    CA Nîmes, 22 janv. 2004, RG 02/02753

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    COUR D'APPEL DE NIMES DEUXIÈME CHAMBRE Section B-COMMERCIALE ARRET DU 22 JANVIER 2004 ARRET No Magistrat Rédacteur: M.BERTRAND/DDP R.G: 02/02753 TRIBUNAL DE COMMERCE NIMES 14 décembre 2001 APPELANT: Monsieur Ahmed Claude X... né le 18 Août 1937 à CONSTANTINE Rue des Ecoles 30390 ARAMON

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c8f9bd3db21cbdd86dbd

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