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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 02/809
CA Agen, 29 janv. 2004, RG 02/809
DU 29 Janvier 2004 ------------------------- B.B/MF.B Marie-Hélène X... exerçant sous l'enseigne SODIVIGNE C/ Régis Y... RG N : 02/00809 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt neuf Janvier deux mille quatre, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre,
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