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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 02/846

    CA Agen, 18 nov. 2003, RG 02/846

    ARRET DU 18 NOVEMBRE 2003 PhL/SB ----------------------- 02/00846 ----------------------- S.A. JUNCADIS GERSDIS C/ Claire R. ----------------------- ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du dix huit Novembre deux mille trois par Nicole ROGER, Présidente de Chamb

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c8f2bd3db21cbdd86c6a

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