Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 03/00016
CA Chambéry, 28 janv. 2004, RG 03/00016
MZ/DV DOSSIER N 03/00016 ARRET N° DU 28 JANVIER 2004 COUR D'APPEL DE CHAMBERY Prononcé publiquement le MERCREDI 28 JANVIER 2004, par la Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T.G.I. DE THONON LES BAINS du 27 NOVEMBRE 2002 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats : Préside
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 03/00016
CA Toulouse, 27 oct. 2003, RG 03/00016
27/10/2003 ARR T N° N°RG: 03/00016 MZ/EKM Décision déférée du 10 Octobre 2002 - Tribunal de Grande Instance TOULOUSE - 200003334 Mme PELLARIN Société X... représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE C/ SOCIETE B représentée par la SCP RIVES PODESTA COMMUNE C représentée par la SCP SOREL DESSART SOREL
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 03/00016
CA Toulouse, 27 oct. 2003, RG 03/00016
27/10/2003 ARRÊT No NoRG: 03/00016 MZ/EKM Décision déférée du 10 Octobre 2002 - Tribunal de Grande Instance TOULOUSE - 200003334 Mme PELLARIN SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTIONS VENTES LES BUREAUX DE X... représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE C/ SOCIETE WHITE SAS représentée par la SCP RIVES PODESTA
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles