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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 03/00329

    CA Nîmes, 28 févr. 2006, RG 03/00329

    ARRÊT No R.G. : 03/00329 DC/CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 04 novembre 2002 S.C.I. DUBOU C/ S.C.P. PERNAUD DAUVERCHAIN PERNAUD ORLIAC DAUVERCHAIN COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 28 FÉVRIER 2006 APPELANTE : S.C.I. DUBOU poursuites et diligences de son Gérant en e

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c955bd3db21cbdd87f76

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