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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 03/00584 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 03/00584

    CA Grenoble, 2 oct. 2007, RG 03/00584

    R. G. No 05 / 01605 TC / P No Minute : Grosse délivrée le : à : SCP POUGNAND SCP GRIMAUD S. E. LA. R. L. DAUPHIN & MIHAJLOVICAU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2EME CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 02 OCTOBRE 2007 Appel d'un Jugement (No R. G. 03 / 00584) rendu par l

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca11bd3db21cbdd89f44
  • ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 03/00584

    CA Chambéry, 30 nov. 2004, RG 03/00584

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    LE TRENTE NOVEMBRE DEUX MILLE QUATRE LA CHAMBRE CIVILE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY a rendu l'arrêt dont la teneur suit : dans la cause 03/00584- 1ère Chambre opposant : APPELANTE SARL LES MAISONS X..., représentée par son gérant, dont le siège social est situé au 27 rue de Bramafan - 73230 BAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c8fdbd3db21cbdd86ea5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1