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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 03/00772
CA Nîmes, 7 sept. 2004, RG 03/00772
COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE (1ère Chambre A) ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2004 APPELANTE : Cie d'assurances LA MONDIALE 32 rue Emile Zola Mons en baroel 59370 LILLE CEDEX 09 représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Michel BARBRY, avocat INTIMÉE
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