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max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 03/01183 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 03/01183

    CA Nîmes, 13 avr. 2006, RG 03/01183

    ARRET No R.G : 03/01183 YRD/SD CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AVIGNON 17 décembre 2002 Section: ENCADREMENT X... C/ A.G.S - C.G.E.A MARSEILLE UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD EST AUBERT COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 13 AVRIL 2006 APPELANT : Monsieur Philippe X... 4, Lotissement La Be

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c95fbd3db21cbdd881d6
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 03/01183

    CA Versailles, 28 mars 2006, RG 03/01183

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11ème chambre ARRET No contradictoire DU 28 MARS 2006 R.G. No 05/00291 AFFAIRE : Société SEDA C/ René X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Décembre 2004 par le Conseil de Prud'hommes de MONTMORENCY Section : Commerce No RG : 03/01183 Expédi

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c95abd3db21cbdd88083

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1