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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 8 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 03/01320

    CA Nîmes, 5 avr. 2005, RG 03/01320

    COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE (lère Chambre X...) ARRET DU 05 AVRIL 2005 ARRET N° 175 R.G :03/01320 APPELANTE: S.A. BAXA AUTOMOBILES poursuites et diligences de son Président Directeur Général en exercice ZAC DE LA CASTELETTE 145 rue Jacques Demy 84140 MONTFAVET représentée par la SCP M. Y...

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c929bd3db21cbdd87744

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