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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 03/01426
CA Nîmes, 14 févr. 2006, RG 03/01426
ARRÊT No R.G : 03/01426 PB/VV TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 17 décembre 2002 X... Y... C/ Z... COUR D'APPEL DE N MES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 14 FÉVRIER 2006 APPELANTS : Monsieur Ahmed X... né le 20 Avril 1928 à OULED HELLAL (ALGERIE) 5 rue Jacques Stuart TDC N 179 84000 AVIGNO
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