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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 8 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 03/02030

    CA Nîmes, 6 sept. 2005, RG 03/02030

    ARRÊT No R.G : 03/02030 Magistrat Rédacteur : JC.DJIKNAVORIAN/CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 08 avril 2003 X... Y... C/ Z... A... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2005 APPELANTS : Monsieur Gilles X... né le 06 Décembre 1953 à AVIGNON (84000) 15 rue

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c929bd3db21cbdd8775d

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