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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 10 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 03/02628

    CA Nîmes, 24 janv. 2006, RG 03/02628

    ARRÊT No R.G : 03/02628 /VV TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 05 mai 2003 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE N MES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 24 JANVIER 2006 APPELANT : Monsieur Stéphane X... né le 30 Mai 1969 à CHATEAUROUX (05) LE VAL DES FEES Rue Richard Casteau 84220 ROUSSILLON représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c947bd3db21cbdd87d1f

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