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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 03/04481

    CA Douai, 17 nov. 2005, RG 03/04481

    COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 17/11/2005 * * * No RG : 03/04481 Tribunal de Commerce de LILLE du 10 Juillet 2003 REF : IG/CP APPELANTE Association AGENCE POUR LA PROMOTION INTERNATIONALE DE LILLE MÉTROPOLE, ( APIM) (association loi 1901), agissant en la personne de son représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c931bd3db21cbdd87872

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