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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 03/04579
CA Nîmes, 31 janv. 2006, RG 03/04579
ARRÊT No R.G : 03/04579 CB/CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 20 octobre 2003 X... C/ Y... Cie d'assurances LES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 31 JANVIER 2006 APPELANT : Monsieur Sébastien X... né le 30 Septembre 1977 à AVIGNON (84000)
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