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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 03/04806 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 03/04806

    CA Nîmes, 20 juin 2006, RG 03/04806

    ARRÊT No353R.G. : 03/04806 SB/VVTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON08 juillet 2003LE DROGUENEALVAS DE PINHOC/ZABARDEVONS S.COUR D'APPEL DE N MESCHAMBRE CIVILE1ère Chambre AARRÊT DU 20 JUIN 2006APPELANTS :Monsieur Patrick LE X... le 1er Décembre 1951 à PITHIVIERS (45)Quartier du FortPlace Albert Ro

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c99ebd3db21cbdd88cf8
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 03/04806

    CA Nîmes, 20 juin 2006, RG 03/04806

    ARRÊT No R.G. : 03/04806 SB/VV TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 08 juillet 2003 LE X... ALVAS DE Y... C/ Z... DEVONS A... COUR D'APPEL DE N MES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 20 JUIN 2006 APPELANTS : Monsieur Patrick LE X... né le 1er Décembre 1951 à PITHIVIERS (45) Quartier du Fort Pla

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c975bd3db21cbdd8860a

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