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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 03/04932
CA Nîmes, 26 janv. 2006, RG 03/04932
COUR D'APPEL DE NÎMES DEUXIÈME CHAMBRE Section B- COMMERCIALE ARRÊT DU 26 JANVIER 2006 ARRÊT No 57 Magistrat Rédacteur : M. BERTRAND / DDP R. G : 03 / 04932 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 02 décembre 2003 X... C / Y...- Z...- A...- B... APPELANT : Monsieur Jean- Paul X... né l
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