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ca Cour d'appel de Nîmes n° 03/2929
CA Nîmes, 14 sept. 2005, RG 03/2929
R. G : 03 / 02929 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 28 avril 2003 X... C / X... Y... Z... ASSOCIATION POUR LA TUTELLE DANS L'ESPOIR COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE Chambre 2 C ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2005 APPELANTE : Madame Hélène X... née le 30 Décembre 1967 à AVIGNON (84000).
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