Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 04/00007
CA Nîmes, 6 avr. 2006, RG 04/00007
ARRET No R.G : 04/00007 YRD/SD CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ANNONAY 19 juin 2003 Section: AD X... C/ Y... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 06 AVRIL 2006 APPELANT : Monsieur Gérard X... Le Grand Z... 07160 ST JULIEN LABROUSSE représenté par Me Laurette GOUYET-POMMARET, avocat au barreau de
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 04/00007
CA Versailles, 26 janv. 2006, RG 04/00007
AV COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 17ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2006 R.G. No 04/05271 AFFAIRE : S.A. LACROIX ELECTRONIQUE en la personne de son représentant légal C/ X... DEPOSE Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 18 Octobre 2004 par le Conseil de Pru
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 04/00007
CA Toulouse, 7 avr. 2005, RG 04/00007
07/04/2005 DECISION No 5 NoRG: 04/00007 Hervé X... C/ MONSIEUR Z... JUDICIAIRE DU TRESOR REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE *** INDEMNISATION A RAISON D'UNE DETENTION PROVISOIRE *** Décision prononcée en audience publique le SEPT AVRIL DE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles