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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 04/00116

    CA Nîmes, 4 mai 2006, RG 04/00116

    COUR D'APPEL DE NÎMES DEUXIÈME CHAMBRE Section B- COMMERCIALE ARRÊT DU 04 MAI 2006 ARRÊT No 239 Magistrat Rédacteur : Mme BRISSY- PROUVOST / DDP R. G : 04 / 00116 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 04 novembre 2003 X... C / Y... APPELANT : Monsieur Julien X... né le 26 Septembre 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6253caa0bd3db21cbdd8b961

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