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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 04/00405 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 04/00405

    CA Nîmes, 9 mai 2006, RG 04/00405

    ARRÊT No R.G. : 04/00405 EDM/CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 04 septembre 2003 S.A. CLINIQUE PASTEUR C/ X... Y... SELARL CENTRE D'IMAGERIE MÉDICALE ET DE RADIOTHÉRAPIE Z... C.P.A.M. DU HAUT VIVARAIS COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 09 MAI 2006 APPELANTE : S.A. CL

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c97ebd3db21cbdd887bb
  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 04/00405

    CA Bastia, 5 oct. 2005, RG 04/00405

    ARRET No du 05 OCTOBRE 2005 R.G : 04/00405 C-BW Décision déférée à la Cour : jugement du 01 mars 2004 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R.G : 03/1107 S.C.I. PROMETHEE C/ X... S.A. SOCIETE DU PORT DE CAVALLO COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU CINQ OCTOBRE DEUX MILLE CINQ APPELANTE : S

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c948bd3db21cbdd87d5a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1