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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 04/00436 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 04/00436

    CA Pau, 4 sept. 2006, RG 04/00436

    JLP / CD Numéro / 06 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 04 / 09 / 2006 rectifié par arrêt du 12 / 02 / 2007 Dossier : 04 / 00436 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeu

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cb1dbd3db21cbdd8cdfd
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 04/00436

    CA Lyon, 25 janv. 2005, RG 04/00436

    R.G : 04/00436 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Cab. 5 RG :2001/1833 du 22 décembre 2003 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE LYON DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Section A ARRET DU 25 JANVIER 2005 APPELANT : Monsieur Patrice X... 2 rue des Murinières 69680 CHASSIEU représenté par la SCP JUNILLON-WIC

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c907bd3db21cbdd870db

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1