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2,059,916 décisions

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Filtres actifs Cours d'appel N° 04/00797 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 04/00797

    CA Basse-Terre, 16 avr. 2007, RG 04/00797

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 332 DU 16 AVRIL 2007 R.G : 04 / 00797 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 01 Avril 2004, enregistrée sous le n 00 / 1496 APPELANTES : LA COMPAGNIE LES

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c9d6bd3db21cbdd89560

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