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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 04/00869

    CA Montpellier, 22 mars 2005, RG 04/00869

    PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu le jugement rendu le 21 janvier 2004 par le Tribunal de Grande Instance de MONTPELLIER, qui a ordonné la résolution pour vice caché de la vente conclue le 5 avril 2001 entre la société CERF AUTOMOBILES et Monsieur Bahattim X..., portant sur un véhicule auto

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c91fbd3db21cbdd87510

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