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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 04/01031

    CA Nîmes, 6 nov. 2007, RG 04/01031

    R. G. : 04 / 01031 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE 03 décembre 2002 02 mars 2004 X... C / S. A. SOCIETE MARSEILLAISE DE CRÉDIT Société TRADEXEL X... X... X... X... X... AURAN COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 200

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca0bbd3db21cbdd89e88

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