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max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 04/01309 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 04/01309

    CA Nîmes, 27 nov. 2007, RG 04/01309

    ARRÊT No R. G : 04 / 01309 IT / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALES 14 octobre 2003 20 janvier 2004 X... C / Y... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Christian X... né le 27 Octobre 1951 à PÉZENAS (34120)

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca42bd3db21cbdd8a809
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 04/01309

    CA Douai, 30 juin 2005, RG 04/01309

    ARRET DU 30 Juin 2005 N 2216/05 RG 04/01309 HL/MB JUGEMENT DU Conseil de Prud'hommes de ROUBAIX EN DATE DU 11 Mars 2004 NOTIFICATION à parties le 30/06/05 Copies avocats le 30/06/05 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes - APPELANTE : SARL ASSONANCE 92-94 avenue J-B Le

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c927bd3db21cbdd8769d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1