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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 04/01585

    CA Nîmes, 28 nov. 2006, RG 04/01585

    ARRÊT No R. G : 04 / 01585 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 09 janvier 2004 Y... C / SA AVIVA DIRECT COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2006 APPELANTE : Madame Marie Josette Y... épouse Z... née le 01 Mars 1950 à ST ANDEOL DE VALS

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c9fdbd3db21cbdd89c00

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