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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 04/01585
CA Nîmes, 28 nov. 2006, RG 04/01585
ARRÊT No R. G : 04 / 01585 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 09 janvier 2004 Y... C / SA AVIVA DIRECT COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2006 APPELANTE : Madame Marie Josette Y... épouse Z... née le 01 Mars 1950 à ST ANDEOL DE VALS
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