Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 04/01676
CA Nîmes, 18 déc. 2007, RG 04/01676
ARRÊT No 721 R. G : 04 / 01676 PB / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 19 janvier 2004 S. A. BANQUE CHAIX C / X... Y... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2007 APPELANTE : BANQUE CHAIX poursuites et diligences de ses représent
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 04/01676
CA Aix-en-Provence, 2 oct. 2007, RG 04/01676
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 02 OCTOBRE 2007 No 2007 / Rôle No 04 / 01676 Chantal X... épouse Y... C / Sandie Z... MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE MAIF CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Sociét
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 04/01676
CA Bordeaux, 23 juin 2005, RG 04/01676
ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX-------------------------- Le : 23 JUIN 2005 PREMIÈRE CHAMBRE SECTION A No de rôle : 04/ 01676 S. A. CREDIT LYONNAIS, prise en la personne de son Président du Conseil d'Administration domicilié en cette qualité au siège social, c/ S. C. I. PPR, agissant pou
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