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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 9 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 04/01844

    CA Nîmes, 12 déc. 2006, RG 04/01844

    ARRÊT No 618 R.G. : 04/01844 CJ/CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 17 février 2004 X... Y... C/ DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÈTS COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre AARRÊT DU 12 DÉCEMBRE 2006 APPELANTS :Monsieur Francis X... né le 21 Juillet 1941 à ISLE SUR SORGUES (84800) ... représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c9a4bd3db21cbdd88e5c

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