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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 04/02155

    CA Pau, 24 avr. 2008, RG 04/02155

    FA / CB Numéro 1906 / 08 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 24 / 04 / 08 Dossier : 04 / 02155 Nature affaire : Revendication d'un bien immobilier Affaire : Jean Michel X..., Nicole Y... épouse X... C / Jean Claude Z..., Marie Antoinett

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca8abd3db21cbdd8b4d5

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