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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 04/03494

    CA Nîmes, 22 mai 2007, RG 04/03494

    ARRÊT No334 R. G : 04/ 03494 SB/ CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 12 juillet 2004 X... C/ SCP A...-B... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 22 MAI 2007 APPELANTE : Madame Julia X... divorcée Y... née le 12 Avril 1950 à MUNOPEDRO (ESPAGNE)

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd65bd3db21cbdd93341

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