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max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 04/04079 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 04/04079

    CA Nîmes, 6 avr. 2006, RG 04/04079

    COUR D'APPEL DE NIMES DEUXIÈME CHAMBRE Section B-COMMERCIALE ARRÊT DU 06 AVRIL 2006 ARRÊT No 219 R.G : 04/04079 TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 27 août 2004 SA BARCLAYS BAIL /C SNC PHARMACIE COMBETTES - GRANDEMANGE APPELANTE : SA BARCLAYS BAIL, poursuites et diligences de son Président du Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6253caa0bd3db21cbdd8b95d

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