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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 04/04912
CA Nîmes, 13 nov. 2007, RG 04/04912
ARRÊT No618 R. G. : 04 / 04912 SB / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 19 octobre 2004 SYNDICAT DE COPROPRIÉTÉ LE JARDIN DES CLASSIQUES C / X... Z... A... X... SA ELIGE PARTICIPATIONS COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2007
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