Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
Toutes
2,059,916
cc
Cour de cassation
612,413
ca
Cours d'appel
652,871
tj
Tribunaux judiciaires
630,150
tcom
Tribunaux de commerce
164,482
1 résultat
· page 1
· 7 ms
· tri date
-
ca Cour d'appel de Poitiers n° 04/2520
CA Poitiers, 14 févr. 2007, RG 04/2520
ARRÊT No R.G : 04/02520 CK/SC S.A. CHARPENTIER S.A.R.L. CHARPENTIER 17 C/ X... CRAMA dénommée GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 14 FÉVRIER 2007 APPELANTES : S.A. CHARPENTIER dont le siège sicial e
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles