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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 04/3246
CA Caen, 22 nov. 2007, RG 04/3246
PREMIÈRE CHAMBRE-SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2007 APPELANTES ET INTIMEES : LA SA AGF BELGIUM INSURANCE 35 rue de Lacken 10000 BRUXELLES (BELGIQUE) prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP GRANDSARD DELCOURT, avoués assistée de la SELARL
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