Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
Toutes
2,059,916
cc
Cour de cassation
612,413
ca
Cours d'appel
652,871
tj
Tribunaux judiciaires
630,150
tcom
Tribunaux de commerce
164,482
1 résultat
· page 1
· 9 ms
· tri date
-
ca Cour d'appel de Nîmes n° 04/4466
CA Nîmes, 8 nov. 2006, RG 04/4466
R. G : 04 / 04466 CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AVIGNON 26 juillet 2004 Section : Activités Diverses X... C / COLLEGE BARBARA HENDRICKS AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 08 NOVEMBRE 2006 APPELANTE : Mademoiselle Nadia X... Née le 08 j
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles